Conformité réglementaire
Décret tertiaire : êtes-vous
vraiment en règle ?
Réduction de consommation obligatoire, déclaration OPERAT, GTB imposée par le décret BACS. Voici les 5 points à vérifier pour savoir où vous en êtes, en 2 minutes.
- −40 %de consommation d'énergie finale à atteindre d'ici 2030 (puis −50% en 2040, −60% en 2050).
- 30 sept.échéance annuelle de déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT (ADEME).
- GTB classe A/Bdécret BACS : obligatoire au-delà de 290 kW de chauffage ou climatisation depuis 2025, et de 70 kW au 1er janvier 2030.
Les 5 points à vérifier
- Votre bâtiment (ou ensemble de bâtiments) compte-t-il plus de 1 000 m² d'activité tertiaire ?
- Vos consommations annuelles sont-elles déclarées sur OPERAT avant le 30 septembre ?
- Avez-vous choisi votre année de référence (entre 2010 et 2019) et votre trajectoire −40 % / −50 % / −60 % ?
- Votre chauffage ou climatisation dépasse-t-il 70 kW ? Si oui, une GTB de classe A ou B est exigée par le décret BACS.
- Disposez-vous d'un plan d'actions chiffré (pilotage, CVC, éclairage) pour tenir l'objectif 2030 ?
Prochaine déclaration OPERAT : 30 septembre. Une réponse claire sur votre situation, sans engagement.
Ce que dit la loi
Deux décrets, une même direction : réduire et piloter.
Le dispositif Éco-Énergie Tertiaire (décret tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de consommation : −40% en 2030, −50% en 2040, −60% en 2050, par rapport à une année de référence. Chaque année, les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) complète le dispositif : il impose un système d'automatisation et de contrôle (GTB) de classe A ou B, au sens de la norme EN ISO 52120-1, aux bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW depuis le 1er janvier 2025, puis 70 kW à partir du 1er janvier 2030. Sans pilotage, pas de réduction durable.
De l'audit à la GTB jusqu'au suivi OPERAT, Elec et Solutions porte la conformité de bout en bout — un seul interlocuteur, à Toulouse et en Occitanie.