Conformité réglementaire
Décret tertiaire : êtes-vous
vraiment en règle ?
Réduction de consommation obligatoire, déclaration OPERAT, GTB imposée par le décret BACS. On a condensé l'essentiel dans une checklist claire. Téléchargez-la, faites le point en 10 minutes.
- −40 %de consommation d'énergie finale à atteindre d'ici 2030 (puis −50% en 2040, −60% en 2050).
- 30 sept.échéance annuelle de déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT (ADEME).
- GTB obligatoiredécret BACS : système d'automatisation classe A/B requis pour le tertiaire.
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Prochaine échéance de déclaration OPERAT : 30 septembre. Faites le point maintenant.
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Ce que dit la loi
Deux décrets, une même direction : réduire et piloter.
Le dispositif Éco-Énergie Tertiaire (décret tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de consommation : −40% en 2030, −50% en 2040, −60% en 2050, par rapport à une année de référence. Chaque année, les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Le décret BACS complète le dispositif : il rend obligatoire un système d'automatisation et de contrôle (GTB) de classe A ou B pour piloter chauffage, climatisation et consommations. Sans pilotage, pas de réduction durable.
De l'audit à la GTB jusqu'au suivi OPERAT, Elec et Solutions porte la conformité de bout en bout — un seul interlocuteur, à Toulouse et en Occitanie.